Vikipedio:Enciklopedio pri Scioj Transversaj Universalaj/Franclingvaj statutoj

0 Préambule

en la perspektivo de tutmonda uzado de Esperanto en ĉiuj kampoj de la homa aktivado profesia, ekonomika, scienca, eduka, kleriga, necesas konstrui aron da referaĵoj facile alireblaj, bone ordigitaj, kiom eble plej kompletan pri ĉiuj homaj fakoj (artoj, sciencoj, teĥnikoj, ktp), kaj plej sperte verkitan, kun konekto kun aliaj referaĵoj en ĉiuj aliaj homaj lingvoj. Tio ĉi estas Enciklopedio kiu entenas vortaran kaj terminologian parton kaj ankaŭ disvolvitan sciencan parton. En multlingva mondo gravas ke ĉiu esperantlingva referaĵo estu konektita kun kiel eble plej multaj alilingvaj referaĵoj, por ebligi senerarajn kaj precizajn tradukojn el kaj al ĉiuj lingvoj.

Dans la perspective d’une utilisation de la langue internationale neutre Espéranto dans tous les domaines de l’activité humaine professionnelle, économique, scientifique, culturelle, dans l’éducation et la vulgarisation il est nécessaire de construire un ensemble de références aisément accessibles, bien organisées, aussi complètes que possibles sur toutes les disciplines humaines (arts, sciences, techniques, etc.) rédigé avec les plus grandes compétences et en connection avec d’autres références dans toutes les autres langues humaines. Ceci constitue une Encyclopédie qui comprend une partie lexicologique et terminologique et aussi une partie scientifique développée. Dans un monde multilingue il importe que toute référence dans la langue internationale Espéranto soit connectée avec le plus grand nombre possible de références dans les autes langues afin de permettre des traductions précises et sans erreur de et vers toutes les langues.

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : «Encyclopédie des Savoirs Transversaux Universels», acronyme ESTU et en espéranto : «Enciklopedio pri Scioj Transversaj Universalaj». Cette association prendra le statut d’association selon le droit européen quand il sera créé.

Article 2 : Buts

· L'objet général de l’association est le suivant: L’ « Encyclopédie des Savoirs Transversaux Universels » est dédié au développement et à la maintenance de ressources libres et gratuites, disponibles en ligne, tels que encyclopédies, liste de citations, livres en texte intégral ou toute collection de documents, d'informations, et autres bases de données informationnelles, dans la Langue Internationale neutre Espéranto en connection avec toutes les langues de la planète, et qui puissent être distribués sans frais auprès du public selon les termes d'une licence de documentation libre telle que la GFDL rédigée par la FSF ( http://www.fsf.org ) ou selon les termes d'une licence similaire. · de faire connaître et de promouvoir les projets conformes à cet objet tels que ceux de la fondation Wikimedia, notamment l'encyclopédie collaborative sous licence libre en espéranto : http://eo.wikipedia.org/ ou ReVo ( http://purl.org/NET/voko/revo/ ), le dictionnaire en ligne collaboratif multilingue construit autour de l’espéranto, et tout projet susceptible d’élever le niveau de l’espéranto comme moyen d’accès aux connaissances. · Cela pourra comprendre notamment : o de rémunérer les services de coordinateurs, de rédacteurs et de correcteurs et de leur fournir les moyens techniques (ordinateurs, périphériques et connection) afin de faire atteindre rapidement au projet réalisé un niveau de sérieux qui puisse le faire considérer comme une référence reconnue; o organiser des présentations lors d'événements (conférences, expositions...) ou à destination d'un public précis (écoles, entreprise, administration...) ; o diffusion d'informations aux médias dans tous les contextes appropriés ; o de créer, distribuer et vendre du matériel de promotion (posters, tee-shirts, etc.); · éventuellement, de gérer techniquement un miroir de la partie espérantophone en Europe ou ailleurs ; · de collecter des fonds pour le fonctionnement et le développement de l’Encyclopédie des Savoirs Transversaux Universels et d'un ou plusieurs miroirs ; · éventuellement, d'aider à la diffusion des ouvrages réalisés sur papier ou sur CDROM ou sur tout support existant ou à venir propre à transmettre un contenu; · d'organiser des rencontres de participants aux projets énumérés ci-dessus ; · d'organiser toute activité connexe ou assimilée à de l’Encyclopédie des Savoirs Transversaux Universels.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au Réseau d'Echanges de Savoirs, 8 rue Verdun, 24700 MONTPON MENESTEROL. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l'association

L'association est à durée illimitée.

Article 5 : Composition de l'association

L'association se compose de membres actifs, personnes physiques ou morales, et de membres d’honneur. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Sont membres d’honneur toute personne physique ou morale désignée comme telle par le Conseil d’Administration en vertu de son action en faveur du Projet. Article 6 : Admission et adhésion Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : · la démission, · le décès, · la radiation prononcée par le conseil d'administration après discussion avec l'intéressé(e).

Article 8 : Partenariat

L'association Encyclopédie des Savoirs Transversaux Universels pourra établir des relations de partenarait avec toute structure dont les objectifs sont conformes aux siens telle que la fondation de droit américain Wikimedia, et ses filiales européennes ( Wikipédia France, Wikipedia Deutscland, etc.) dans le but de mener des actions conjointes.

Article 9 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions et de dons ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois en vigueur.

Article 10 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an à une date décidée par le CA. Tous les membres d'honneur et les membres à jour de leur cotisation sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale ordinaire pourra se tenir à distance selon des modalités qui seront précisées en conseil d'administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, la convocation est publiée sur la Vikipedio espérantophone et dans la liste de discussion espérantophone. Doivent être précisés sur la convocation, le lieu, la date, l'ordre du jour et les modalités de participation à l'Assemblée Générale. Les votes doivent réunir un quorum d'au moins les deux-tiers des membres, soit par leur présence sur les lieux de la réunion, soit par leur participation par IRC ou par la page de la Vikipedio espérantophone de l'Assemblée Générale. Les votes auront lieu à la majorité des participants. L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Article 11 : Le conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 à 8 membres élus pour un an. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Seuls les majeurs sont éligibles au conseil d'administration. Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de : · un(e) président(e) · éventuellement, un(e) ou des vice-présidents(es) · un(e) trésorier(e) · un(e) secrétaire Le président représente juridiquement l'association auprès des tiers. Il peut l'engager dans des relations contractuelles avec eux. Il pourra déléguer des responsabilités à des membres de l'association avec l'accord du Conseil d'Administration. Le président ordonne les dépenses en formulant par écrit leur objet. Pour les dépenses planifiées le trésorier doit disposer d'un rapport de décision signé du président et de deux membres du conseil d'administration. Les dépenses dépassant un plafond décidé en Conseil d'administration et mentionné dans le règlement intérieur sont ordonnées sur approbation par vote, des 2/3 du conseil d'adminstration. Toutes les dépenses sont exclusivement exécutées par le trésorier ou le trésorier adjoint. Il pourra déléguer des responsabilités à des membres de l'association avec l'accord du Conseil d'Administration.

Article 12 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les réunions peuvent se tenir à distance en utilisant des technologies appropriées. Au cours des réunions du conseil d’Administration un point est fait sur les actions accomplies et des objectifs sont redéfinis pour la période suivante. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés selon les modalités de pouvoir précisées au règlement intérieur. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. L'approbation des dépenses dépassant le plafond mentionné au règlement intérieur, se fait par les 2/3 de voix. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Si l'ordre du jour concerne la modification des statuts ou la dissolution de l'association, ces décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers des présents.

Article 14 : Charte éthique

Le Conseil d'Administration rédigera une charte qui définira l’éthique du « Projet d’Encyclopédie en Espéranto » et le soumettra à l’approbation de l’Assemblée Générale. Cette charte fixera les grandes lignes auxquelles le projet se conformera.

http://esperanto.toulouse.free.fr/wakka.php?wiki=EpeStatutoj